#PoliticoCD. | Pétition contre le Bureau d’âge, le Règlement intérieur muet

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Le débat sur le fondement juridique de la pétition initiée contre le Bureau d’âge suscite des réactions en sens divers. Et pourtant, le texte qui devait servir de base juridique en l’occurrence le Règlement intérieur est muet à ce sujet. D’où, les acteurs politiques y voient une aubaine où chaque partie tente de légitimer sa théorie face à ce mutisme.

Dans les réactions en chaîne, Daniel Mbau Sukisa, député MLC et enseignant de Droit constitutionnel, estime qu’initier une action en déchéance contre le Bureau d’âge est un signe clinique de méconnaissance du droit parlementaire. Peter Kazadi, député provincial et cadre de l’UDPS, pour sa part, fait allusion à une utopie, à une procédure non réglementaire. Quant à Tony Mwaba, député CACH, il n’y a pas de procédure sans loi. Ce dernier renseigne même que le Règlement intérieur ne prévoit aucune possibilité pour la déchéance des membres du Bureau d’âge lesquels ont une mission précise, des propos qui vont le même sens que ceux de Jonas Tshiombela de la Nouvelle Société Civile Congolaise.

Par contre, le député FCC François Nzekuye est d’avis qu’il revient plutôt à la plénière de statuer sur le fondement de la pétition.

Somme toute, ne pourra-t-on pas saisir la Cour constitutionnelle pour donner son avis sur cette épineuse question.

L’occasion faisant le larron, c’est une opportunité pour la prochaine législature de combler ce vide. Affaire à suivre.

JM Mawete

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Source: PoliticoCD et/ou Partenaires de PoliticoCD.

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